| Titre de série : | Bulletin Joly (Paris), 1989, 11 bis | | Titre : | Sécurité et transparence du marché financier : Le nouveau statut de la C.O.B, la réforme des O.P.A.-O.P.E | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Alain Couret, Auteur ; Didier Martin, Auteur ; Laurent Faugérolas (1957-....), Auteur | | Editeur : | Joly éditions | | Année de publication : | 1990 | | Collection : | Jol prat/aff | | Importance : | (158 p.) | | Format : | 22 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85522-029-1 | | Prix : | 24,39 eur | | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Économie de marché
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Investissement:Marché financier
| | Mots-clés : | Management gestion et économie d'entreprise Économie Entreprise Droit marché financier. | | Index. décimale : | 332.6 | | Résumé : | La loi du 2 août 1989 sur la sécurité et la transparence du marché financier, complétée par le Règlement du Conseil des bourses de valeur et par un règlement de la C.O.B., est un texte dont l'importance est indiscutable. Elaboré dans un contexte marqué par des " affaires ", il répond en fait aux besoins essentiels qui découlent d'un marché financier moderne. Sans bouleverser les équilibres antérieurs, la loi nouvelle fait évoluer de manière très sensible le statut de la Commission des opérations de bourse. En puisant largement dans des solutions qui doivent beaucoup à la jurisprudence de la Commission, des opérations de bourse et à l'ancien Règlement général de la Compagnie des agents de change, elle a construit un régime juridique des O.P.A. - O.P.E. et des cessions de blocs de contrôle caractérisé par l'apparition de nouveautés parfois spectaculaires : offre publique obligatoire, offre publique de retrait par exemple. Puisant à des sources plus nobles qu'antérieurement, le nouveau régime demeure complexe et semble même, sur divers points, solliciter des réponses rapides. Cet ouvrage a pour objet de présenter les nouveaux textes en recherchant l'origine des diverses innovations et en s'efforçant de mettre l'accent sur les zones probables de difficultés | | En ligne : | http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782855220291/unimarc_utf-8 |
Bulletin Joly (Paris), 1989, 11 bis. Sécurité et transparence du marché financier : Le nouveau statut de la C.O.B, la réforme des O.P.A.-O.P.E [texte imprimé] / Alain Couret, Auteur ; Didier Martin, Auteur ; Laurent Faugérolas (1957-....), Auteur . - [S.l.] : Joly éditions, 1990 . - (158 p.) ; 22 cm. - ( Jol prat/aff) . ISBN : 978-2-85522-029-1 : 24,39 eur | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Économie de marché
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Investissement:Marché financier
| | Mots-clés : | Management gestion et économie d'entreprise Économie Entreprise Droit marché financier. | | Index. décimale : | 332.6 | | Résumé : | La loi du 2 août 1989 sur la sécurité et la transparence du marché financier, complétée par le Règlement du Conseil des bourses de valeur et par un règlement de la C.O.B., est un texte dont l'importance est indiscutable. Elaboré dans un contexte marqué par des " affaires ", il répond en fait aux besoins essentiels qui découlent d'un marché financier moderne. Sans bouleverser les équilibres antérieurs, la loi nouvelle fait évoluer de manière très sensible le statut de la Commission des opérations de bourse. En puisant largement dans des solutions qui doivent beaucoup à la jurisprudence de la Commission, des opérations de bourse et à l'ancien Règlement général de la Compagnie des agents de change, elle a construit un régime juridique des O.P.A. - O.P.E. et des cessions de blocs de contrôle caractérisé par l'apparition de nouveautés parfois spectaculaires : offre publique obligatoire, offre publique de retrait par exemple. Puisant à des sources plus nobles qu'antérieurement, le nouveau régime demeure complexe et semble même, sur divers points, solliciter des réponses rapides. Cet ouvrage a pour objet de présenter les nouveaux textes en recherchant l'origine des diverses innovations et en s'efforçant de mettre l'accent sur les zones probables de difficultés | | En ligne : | http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782855220291/unimarc_utf-8 |
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