Le Contrôle fiscal des sociétés / Rémi Mouzon

Public ISBD Titre : Le Contrôle fiscal des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Mouzon, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1990 Importance : 226 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-1084-2 Prix : 160 F Note générale : Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contrôle financier 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Mots-clés : Contrôle fiscal  Guides pratiques  France  Sociétés  Impôts. Index. décimale : 343.4 Résumé : L'ouvrage rappelle de la procédure fiscale et plus exactement le contrôle fiscal dont la procédure définit les règles d'exercice, est d'abord et surtout une matière de praticien de la fiscalité. le livre se décompose en deux parties : en premier lieu ,après le rappel, il y a un redressement à l'issue souvent d'un contrôle fiscale, il donc précieux d'articuler les différents actes successifs de cette procédure à bien des égards singuliers ( phase administrative, phase judiciaire). Et en second lieu il traite les applications qui sont extraites de dossier de redressements réels, vécus, notamment dans les relations franco-étrangères. ce livre vise uniquement l'impôt sur les sociétés, la TVA. et les droits d'enregistrement.... Le Contrôle fiscal des sociétés [texte imprimé] / Rémi Mouzon, Auteur . - Paris : Litec, 1990 . - 226 p. ; 24 cm. ISBN : 2-7111-1084-2 : 160 F Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contrôle financier 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Mots-clés : Contrôle fiscal  Guides pratiques  France  Sociétés  Impôts. Index. décimale : 343.4 Résumé : L'ouvrage rappelle de la procédure fiscale et plus exactement le contrôle fiscal dont la procédure définit les règles d'exercice, est d'abord et surtout une matière de praticien de la fiscalité. le livre se décompose en deux parties : en premier lieu ,après le rappel, il y a un redressement à l'issue souvent d'un contrôle fiscale, il donc précieux d'articuler les différents actes successifs de cette procédure à bien des égards singuliers ( phase administrative, phase judiciaire). Et en second lieu il traite les applications qui sont extraites de dossier de redressements réels, vécus, notamment dans les relations franco-étrangères. ce livre vise uniquement l'impôt sur les sociétés, la TVA. et les droits d'enregistrement....

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0900004501	343.4 MOU	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible

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