Fiscalité des contrats internationaux / Roger Duccini

Public ISBD Titre : Fiscalité des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Duccini, Auteur ; Maurice Cozian (1936-2008), Préfacier, etc. Mention d'édition : [2e éd.] Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1991 Importance : (XXII-518 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2039-0 Prix : 370 F Note générale : Bibliogr. p. 483-484. Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Mots-clés : Contrats internationaux  Droit fiscal  droit international  Double imposition  France  Ventes d'exportation  Impôts. Index. décimale : 341.7 Résumé : Cet ouvrage est à la fois de réflexion et de terrain, vise à cette finalité sur la base d'un double objectif: - Défricher les maquis constitué par les dispositions douanières et fiscales à prendre en considération dans la négociation d'un contrat international en fonction de son objet et de ses caractéristiques; Mettre en évidence les conséquences douanières et fiscales issues des choix possibles lors de sa négociation. Le plan retenu à cet effet, dominé par les quatre questions qui gouvernent les options stratégiques de tout contrat international (Où vend-on? Comment vend-on? A quelles conditions vend-on? que vend-on?. Confronte directement le lecteur aux réalités de toutes négociation afférentes aux contrats de cet type. Cet ouvrage est tout autant un tableau de bord douanier et fiscal que la synthèse nécessaire à tout responsable d'entreprise ainsi qu'à tout conseil impliqué dans ces contrats. Fiscalité des contrats internationaux [texte imprimé] / Roger Duccini, Auteur ; Maurice Cozian (1936-2008), Préfacier, etc.  . -  [2e éd.] . - Paris : Litec, 1991 . - (XXII-518 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-7111-2039-0 : 370 F Bibliogr. p. 483-484. Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Mots-clés : Contrats internationaux  Droit fiscal  droit international  Double imposition  France  Ventes d'exportation  Impôts. Index. décimale : 341.7 Résumé : Cet ouvrage est à la fois de réflexion et de terrain, vise à cette finalité sur la base d'un double objectif: - Défricher les maquis constitué par les dispositions douanières et fiscales à prendre en considération dans la négociation d'un contrat international en fonction de son objet et de ses caractéristiques; Mettre en évidence les conséquences douanières et fiscales issues des choix possibles lors de sa négociation. Le plan retenu à cet effet, dominé par les quatre questions qui gouvernent les options stratégiques de tout contrat international (Où vend-on? Comment vend-on? A quelles conditions vend-on? que vend-on?. Confronte directement le lecteur aux réalités de toutes négociation afférentes aux contrats de cet type. Cet ouvrage est tout autant un tableau de bord douanier et fiscal que la synthèse nécessaire à tout responsable d'entreprise ainsi qu'à tout conseil impliqué dans ces contrats.

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0900004511	341.7 DUC	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Finances	Disponible

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