Nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile du 1er janvier 1993 / Simon Kinet

Public ISBD Titre : Nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile du 1er janvier 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Kinet, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : (178 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0825-4 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.60 Equipements et installations:Véhicule:Véhicule à moteur 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurance automobile  contrat- type  Risque  Droit. Index. décimale : 368.212 Résumé : Dans la première parie de l'ouvrage, l'auteur expose article par article, alinéa par alinéa, la portée des dispositions du nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile. cette première partie est complétée par l'examen de cas pratiques et, en conclusion, sous forme de synthèse, par l'énumération des cinq caractéristiques fondamentales de nouveau contrat-type avec pour chacune d'elles la référence aux articles concernés. des annexes composent la deuxième partie du livre: elles reprennent, dans l'ordre chronologique, le texte du nouveau contrat-type ainsi que les directives européennes, les lois et arrêtés royaux qui le régissent. Nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile du 1er janvier 1993 [texte imprimé] / Simon Kinet, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1993 . - (178 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-0825-4 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.60 Equipements et installations:Véhicule:Véhicule à moteur 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurance automobile  contrat- type  Risque  Droit. Index. décimale : 368.212 Résumé : Dans la première parie de l'ouvrage, l'auteur expose article par article, alinéa par alinéa, la portée des dispositions du nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile. cette première partie est complétée par l'examen de cas pratiques et, en conclusion, sous forme de synthèse, par l'énumération des cinq caractéristiques fondamentales de nouveau contrat-type avec pour chacune d'elles la référence aux articles concernés. des annexes composent la deuxième partie du livre: elles reprennent, dans l'ordre chronologique, le texte du nouveau contrat-type ainsi que les directives européennes, les lois et arrêtés royaux qui le régissent.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0900004524	368.212 KIN	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Assurances	Disponible
0900004525	368.212 KIN	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Assurances	Disponible

---

page 1/1