La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Public ISBD Titre : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Binon (1965-....), Auteur ; Marcel Fontaine (1936-....), Editeur scientifique ; Centre de droit des obligations, Editeur scientifique Editeur : Academia Année de publication : 1993 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : Droit des assurances, ISSN 1378-8752 num. 6 Importance : (419 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-0823-6 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurance  Droit  Belgique. Index. décimale : 346.4 Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre est l'aboutissement d'une très longue attente. La vieille loi du 11 juin 1874 avait fait son temps depuis bien des années. C'est un oeuvre législative , elle n'était évidemment plus adaptée à la pratique contemporaine de l'assurance. Surtout, elle ne répondait pas au souci actuel de protection du consommateur. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre [texte imprimé] / Jean-Marc Binon (1965-....), Auteur ; Marcel Fontaine (1936-....), Editeur scientifique ; Centre de droit des obligations, Editeur scientifique . - [S.l.] : Academia : Bruxelles : Bruylant, 1993 . - (419 p.) ; 24 cm. - (Droit des assurances, ISSN 1378-8752; 6) . ISBN : 2-8027-0823-6 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurance  Droit  Belgique. Index. décimale : 346.4 Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre est l'aboutissement d'une très longue attente. La vieille loi du 11 juin 1874 avait fait son temps depuis bien des années. C'est un oeuvre législative , elle n'était évidemment plus adaptée à la pratique contemporaine de l'assurance. Surtout, elle ne répondait pas au souci actuel de protection du consommateur.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0900004527	346.4 BIN	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Assurances	Disponible
0900004528	346.4 BIN	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Assurances	Disponible

---

page 1/1