Titre :	Le notariat et la CEE : introduction au droit communautaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Picard (1925-....), Auteur ; Guy Isaac, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : Litec
Année de publication :	1992
Collection :	Pratique notariale dans la CEE, ISSN 1158-8020
Importance :	(XIII-144 p.)
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2-7111-2129-1
Prix :	130 F
Note générale :	Bibliogr. p. 133-134. Index
Langues :	Français
Catégories :	3 Culture:3.25 Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Histoire du droit:Histoire constitutionnelle
Mots-clés :	Droit européen  Notariat  France  Communautés européennes  Histoire
Index. décimale :	347.4
Résumé :	Instrument de l'intérêt commun des peuples et des Etats de la communauté, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni me^me un droit extérieur: il est le droit propre de chacun des Etats membres, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des texte normatifs de chacun. L'Europe du droit , qui consiste à penser et à raisonner dans l'optique du droit communautaire et non plus seulement à partir du droit nationale, ne pouvait de coté le Notariat.

Le notariat et la CEE : introduction au droit communautaire [texte imprimé] / Jean Picard (1925-....), Auteur ; Guy Isaac, Préfacier, etc. . - Paris : Litec, 1992 . - (XIII-144 p.) ; 21 cm. - (Pratique notariale dans la CEE, ISSN 1158-8020) .
ISBN : 2-7111-2129-1 : 130 F
Bibliogr. p. 133-134. Index
Langues : Français

Catégories :	3 Culture:3.25 Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Histoire du droit:Histoire constitutionnelle
Mots-clés :	Droit européen  Notariat  France  Communautés européennes  Histoire
Index. décimale :	347.4
Résumé :	Instrument de l'intérêt commun des peuples et des Etats de la communauté, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni me^me un droit extérieur: il est le droit propre de chacun des Etats membres, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des texte normatifs de chacun. L'Europe du droit , qui consiste à penser et à raisonner dans l'optique du droit communautaire et non plus seulement à partir du droit nationale, ne pouvait de coté le Notariat.