Titre :	Le Contrôle fiscal des sociétés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Rémi Mouzon, Auteur
Editeur :	Paris : Litec
Année de publication :	1990
Importance :	226 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2-7111-1084-2
Prix :	160 F
Note générale :	Index
Langues :	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contrôle financier 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité
Mots-clés :	Contrôle fiscal  Guides pratiques  France  Sociétés  Impôts.
Index. décimale :	343.4
Résumé :	L'ouvrage rappelle de la procédure fiscale et plus exactement le contrôle fiscal dont la procédure définit les règles d'exercice, est d'abord et surtout une matière de praticien de la fiscalité. le livre se décompose en deux parties : en premier lieu ,après le rappel, il y a un redressement à l'issue souvent d'un contrôle fiscale, il donc précieux d'articuler les différents actes successifs de cette procédure à bien des égards singuliers ( phase administrative, phase judiciaire). Et en second lieu il traite les applications qui sont extraites de dossier de redressements réels, vécus, notamment dans les relations franco-étrangères. ce livre vise uniquement l'impôt sur les sociétés, la TVA. et les droits d'enregistrement....

Le Contrôle fiscal des sociétés [texte imprimé] / Rémi Mouzon, Auteur . - Paris : Litec, 1990 . - 226 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-7111-1084-2 : 160 F
Index
Langues : Français

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contrôle financier 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité
Mots-clés :	Contrôle fiscal  Guides pratiques  France  Sociétés  Impôts.
Index. décimale :	343.4
Résumé :	L'ouvrage rappelle de la procédure fiscale et plus exactement le contrôle fiscal dont la procédure définit les règles d'exercice, est d'abord et surtout une matière de praticien de la fiscalité. le livre se décompose en deux parties : en premier lieu ,après le rappel, il y a un redressement à l'issue souvent d'un contrôle fiscale, il donc précieux d'articuler les différents actes successifs de cette procédure à bien des égards singuliers ( phase administrative, phase judiciaire). Et en second lieu il traite les applications qui sont extraites de dossier de redressements réels, vécus, notamment dans les relations franco-étrangères. ce livre vise uniquement l'impôt sur les sociétés, la TVA. et les droits d'enregistrement....