Catalogue de la Bibliothèque de l'IFID
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Titre : | Nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile du 1er janvier 1993 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Simon Kinet, Auteur | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | Année de publication : | 1993 | Importance : | (178 p.) | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0825-4 | Langues : | Français | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.60 Equipements et installations:Véhicule:Véhicule à moteur 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance
| Mots-clés : | Assurance automobile contrat- type Risque Droit. | Index. décimale : | 368.212 | Résumé : | Dans la première parie de l'ouvrage, l'auteur expose article par article, alinéa par alinéa, la portée des dispositions du nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile. cette première partie est complétée par l'examen de cas pratiques et, en conclusion, sous forme de synthèse, par l'énumération des cinq caractéristiques fondamentales de nouveau contrat-type avec pour chacune d'elles la référence aux articles concernés.
des annexes composent la deuxième partie du livre: elles reprennent, dans l'ordre chronologique, le texte du nouveau contrat-type ainsi que les directives européennes, les lois et arrêtés royaux qui le régissent. |
Nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile du 1er janvier 1993 [texte imprimé] / Simon Kinet, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1993 . - (178 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-0825-4 Langues : Français Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.60 Equipements et installations:Véhicule:Véhicule à moteur 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance
| Mots-clés : | Assurance automobile contrat- type Risque Droit. | Index. décimale : | 368.212 | Résumé : | Dans la première parie de l'ouvrage, l'auteur expose article par article, alinéa par alinéa, la portée des dispositions du nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile. cette première partie est complétée par l'examen de cas pratiques et, en conclusion, sous forme de synthèse, par l'énumération des cinq caractéristiques fondamentales de nouveau contrat-type avec pour chacune d'elles la référence aux articles concernés.
des annexes composent la deuxième partie du livre: elles reprennent, dans l'ordre chronologique, le texte du nouveau contrat-type ainsi que les directives européennes, les lois et arrêtés royaux qui le régissent. |
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Disponibilité |
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0900004524 | 368.212 KIN | Livre | Bibliothèque de l'IFID | Assurances | Disponible |
0900004525 | 368.212 KIN | Livre | Bibliothèque de l'IFID | Assurances | Disponible |