Titre :	La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Binon (1965-....), Auteur ; Marcel Fontaine (1936-....), Editeur scientifique ; Centre de droit des obligations, Editeur scientifique
Editeur :	Academia
Année de publication :	1993
Autre Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Collection :	Droit des assurances, ISSN 1378-8752 num. 6
Importance :	(419 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2-8027-0823-6
Langues :	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance
Mots-clés :	Assurance  Droit  Belgique.
Index. décimale :	346.4
Résumé :	La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre est l'aboutissement d'une très longue attente. La vieille loi du 11 juin 1874 avait fait son temps depuis bien des années. C'est un oeuvre législative , elle n'était évidemment plus adaptée à la pratique contemporaine de l'assurance. Surtout, elle ne répondait pas au souci actuel de protection du consommateur.

La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre [texte imprimé] / Jean-Marc Binon (1965-....), Auteur ; Marcel Fontaine (1936-....), Editeur scientifique ; Centre de droit des obligations, Editeur scientifique . - [S.l.] : Academia : Bruxelles : Bruylant, 1993 . - (419 p.) ; 24 cm. - (Droit des assurances, ISSN 1378-8752; 6) .
ISBN : 2-8027-0823-6
Langues : Français

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance
Mots-clés :	Assurance  Droit  Belgique.
Index. décimale :	346.4
Résumé :	La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre est l'aboutissement d'une très longue attente. La vieille loi du 11 juin 1874 avait fait son temps depuis bien des années. C'est un oeuvre législative , elle n'était évidemment plus adaptée à la pratique contemporaine de l'assurance. Surtout, elle ne répondait pas au souci actuel de protection du consommateur.