| Titre : | La jurisprudence des concours administratifs | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Pierre Bandet, Auteur | | Editeur : | Paris : la Documentation française | | Année de publication : | 1992 | | Importance : | (209 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-002722-1 | | Langues : | Français | | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique
6 Politique, droit et économie:6.80 Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement
| | Mots-clés : | Recrutement Droit fonction publique concours. | | Index. décimale : | 331.1 | | Résumé : | Le recrutement par concours est le mode de recrutement de droit commun de la fonction publique; aussi chaque année, des concours de recrutement ont lieu en nombre considérable, soi à l'échelon national, soit aux échelons locaux.
Or le droit des concours est très exigeant, et le juge administratif l'applique strictement, car il s'agit d'assurer l'impartialité des recrutements. Il y a donc trop souvent des annulation, dues pour l'essentiel à des erreurs des responsables de l'organisation des concours ou des fonctionnement des jurys qui, connaissant mal les règles, parfois complexes, à appliquer, ont commis en toute bonne foi des illégalités que le juge est dans l'obligation de censurer.
L'objectif de ce manuel est de prévenir les contentieux en la matière. Il s'agit essentiellement d'un guide pratique, qui recense de la manière la plus concrète les problèmes que rencontrent le plus souvent ces responsables et indique les solutions que la jurisprudence leur a apportées. |
La jurisprudence des concours administratifs [texte imprimé] / Pierre Bandet, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1992 . - (209 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-002722-1 Langues : Français | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique
6 Politique, droit et économie:6.80 Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement
| | Mots-clés : | Recrutement Droit fonction publique concours. | | Index. décimale : | 331.1 | | Résumé : | Le recrutement par concours est le mode de recrutement de droit commun de la fonction publique; aussi chaque année, des concours de recrutement ont lieu en nombre considérable, soi à l'échelon national, soit aux échelons locaux.
Or le droit des concours est très exigeant, et le juge administratif l'applique strictement, car il s'agit d'assurer l'impartialité des recrutements. Il y a donc trop souvent des annulation, dues pour l'essentiel à des erreurs des responsables de l'organisation des concours ou des fonctionnement des jurys qui, connaissant mal les règles, parfois complexes, à appliquer, ont commis en toute bonne foi des illégalités que le juge est dans l'obligation de censurer.
L'objectif de ce manuel est de prévenir les contentieux en la matière. Il s'agit essentiellement d'un guide pratique, qui recense de la manière la plus concrète les problèmes que rencontrent le plus souvent ces responsables et indique les solutions que la jurisprudence leur a apportées. |
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