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Transfert des contrat s de travail et cession d'entreprise / Véronique Bertrand
Titre : Transfert des contrat s de travail et cession d'entreprise : La directive européenne et les droits belge, français et allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur Editeur : Emile Bruylant Année de publication : 1988 Collection : Droit social Importance : (185 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0419-5 Note générale : Bibliogr. p. 175-179. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Travail contrat Pays de l'Union européenne entreprises cession pays de l'Union européenne UE/CE Droit. Index. décimale : 340 Résumé : L'ouvrage traite la directive 77/187 aux droit de trois Etats membres: la Belgique, la France et la République fédérale d'Allemagne. Le livre se divise en trois grandes parties, la première les droits nationaux antérieurs à la directive. La deuxième partie de cette étude sera consacrée à l'analyse de la la directive 77/187 elle-même. La dernière partie nationaux postérieurs à la directive. Transfert des contrat s de travail et cession d'entreprise : La directive européenne et les droits belge, français et allemand [texte imprimé] / Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur . - Bruxelle : Emile Bruylant, 1988 . - (185 p.) ; 24 cm.. - (Droit social) .
ISBN : 978-2-8027-0419-5
Bibliogr. p. 175-179.
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Mots-clés : Travail contrat Pays de l'Union européenne entreprises cession pays de l'Union européenne UE/CE Droit. Index. décimale : 340 Résumé : L'ouvrage traite la directive 77/187 aux droit de trois Etats membres: la Belgique, la France et la République fédérale d'Allemagne. Le livre se divise en trois grandes parties, la première les droits nationaux antérieurs à la directive. La deuxième partie de cette étude sera consacrée à l'analyse de la la directive 77/187 elle-même. La dernière partie nationaux postérieurs à la directive. Réservation
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