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La TVA et le règlement des sinistres / Janine Bauer-Lefranc
Titre : La TVA et le règlement des sinistres Type de document : texte imprimé Auteurs : Janine Bauer-Lefranc, Auteur Editeur : Paris : l'Assurance française Année de publication : 1987 Importance : (209 p.) Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-902189-13-7 Prix : 90 F Note générale : Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurance Règlement des sinistres Taxe sur la valeur ajoutée. Index. décimale : 346.086 Résumé : L'ouvrage permet de résoudre les problèmes de T.V.A. qui peuvent se présenter. Au cours des 2 premières parties est analysée la réglementation générale de cette taxe, dont la connaissance est nécessaire pour maîtriser son incidence en matière d'assurance. La troisième partie présente les cas particuliers que le praticien peut rencontre et pour lesquels sont donnés des éléments de réponse et d'explication. La TVA et le règlement des sinistres [texte imprimé] / Janine Bauer-Lefranc, Auteur . - Paris : l'Assurance française, 1987 . - (209 p.) : couv. ill. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-902189-13-7 : 90 F
Index
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Assurance Mots-clés : Assurance Règlement des sinistres Taxe sur la valeur ajoutée. Index. décimale : 346.086 Résumé : L'ouvrage permet de résoudre les problèmes de T.V.A. qui peuvent se présenter. Au cours des 2 premières parties est analysée la réglementation générale de cette taxe, dont la connaissance est nécessaire pour maîtriser son incidence en matière d'assurance. La troisième partie présente les cas particuliers que le praticien peut rencontre et pour lesquels sont donnés des éléments de réponse et d'explication. Réservation
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