Titre :	Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs : coordination officieuse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Association belge des banques, Auteur
Editeur :	Bruxelles : A. B. B.
Année de publication :	1986
Collection :	Aspects et documents, ISSN 0771-4092, ISSN ISSN 0771-40 num. 51
Importance :	1 vol. (60 p.)
Format :	21 cm
Langues :	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit
Mots-clés :	Arrêté  Droit  Contrôle des banques  émission de valeur
Index. décimale :	346.0

Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs : coordination officieuse [texte imprimé] / Association belge des banques, Auteur . - Bruxelles : A. B. B., 1986 . - 1 vol. (60 p.) ; 21 cm. - (Aspects et documents, ISSN 0771-4092, ISSN ISSN 0771-40; 51) .
Langues : Français

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit
Mots-clés :	Arrêté  Droit  Contrôle des banques  émission de valeur
Index. décimale :	346.0