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Auteur Association internationale de droit des assurances
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Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Titre : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : loi du 5 juillet 1985 ; actes du colloque du 28 octobre 1985; Paris Type de document : texte imprimé Auteurs : Association internationale de droit des assurances, Editeur scientifique ; Argus des assurances, Editeur scientifique ; Institut des assurances, Editeur scientifique Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1985 Importance : (XV-149 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00917-9 Prix : 160 F Note générale : "AIDA"--Cover Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:AssuranceMots-clés : Indemnisation France Assurance automobile sans faute Législation Congrès. Index. décimale : 368.212 Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : loi du 5 juillet 1985 ; actes du colloque du 28 octobre 1985; Paris [texte imprimé] / Association internationale de droit des assurances, Editeur scientifique ; Argus des assurances, Editeur scientifique ; Institut des assurances, Editeur scientifique . - Paris : L.G.D.J, 1985 . - (XV-149 p.) : graph. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00917-9 : 160 F
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