الاساس القانوني لمسؤولية الادارة عن اعمال موظفيها / عمار عوابدي

Public ISBD Titre : الاساس القانوني لمسؤولية الادارة عن اعمال موظفيها Type de document : texte imprimé Auteurs : عمار عوابدي, Auteur Année de publication : 1982 Importance : 254 ص Format : 24 صم Langues : Arabe Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : ادارة، الاساس القانوني ، موظفين. Index. décimale : 344.02 الاساس القانوني لمسؤولية الادارة عن اعمال موظفيها [texte imprimé] / عمار عوابدي, Auteur . - 1982 . - 254 ص ; 24 صم. Langues : Arabe Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : ادارة، الاساس القانوني ، موظفين. Index. décimale : 344.02

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L'activité administrative de la Banque centrale / Dimitris Triantafyllou

Public ISBD Titre : L'activité administrative de la Banque centrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitris Triantafyllou, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1992 Importance : (107 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-2115-1 Prix : 150 F Note générale : Bibliogr. p. 99-104. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique financière:Politique monétaire Mots-clés : Banques centrales  Droit  France  Politique monétaire. Index. décimale : 346.4 Résumé : Tandis que l'Europe se prépare à l'Union économique et monétaire, la discussion au sujet de la banque centrale européenne se focalise en majeure partie sur le problème de son indépendance vis-à vis du pouvoir politique politique, ce qui oriente les regards vers les modèles américain et allemand. Certes, la Banque de France, contrôlée depuis l'ère napoléonienne par l'Etat, ne pourrait pas servir d'exemple à cet égard, malgré la pratique de coopération entre la banque et le Ministre compétent qui fait de la banque un coauteur de fait de la politique monétaire. Les concepts de droit administratif en particuliers sont pleinement applicables à la mise en oeuvre de la politique monétaire par la banque centrale. L'activité administrative de la Banque centrale [texte imprimé] / Dimitris Triantafyllou, Auteur . - Paris : Litec, 1992 . - (107 p.) : couv. ill. ; 24 cm. ISBN : 2-7111-2115-1 : 150 F Bibliogr. p. 99-104. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique financière:Politique monétaire Mots-clés : Banques centrales  Droit  France  Politique monétaire. Index. décimale : 346.4 Résumé : Tandis que l'Europe se prépare à l'Union économique et monétaire, la discussion au sujet de la banque centrale européenne se focalise en majeure partie sur le problème de son indépendance vis-à vis du pouvoir politique politique, ce qui oriente les regards vers les modèles américain et allemand. Certes, la Banque de France, contrôlée depuis l'ère napoléonienne par l'Etat, ne pourrait pas servir d'exemple à cet égard, malgré la pratique de coopération entre la banque et le Ministre compétent qui fait de la banque un coauteur de fait de la politique monétaire. Les concepts de droit administratif en particuliers sont pleinement applicables à la mise en oeuvre de la politique monétaire par la banque centrale.

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0900004580	346.4 TRI	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Banques	Disponible

Contentieux et expertise / Jean Devèze

Public ISBD Titre : Contentieux et expertise : DECF, épreuve n °2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Devèze (1951-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1993 Collection : Expertise comptable, ISSN 0150-7478 Importance : VIII-243 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2240-0 Prix : 112 F Note générale : Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Justice  Administration  Expertises  France  Procès Index. décimale : 342.066 Contentieux et expertise : DECF, épreuve n °2 [texte imprimé] / Jean Devèze (1951-....), Auteur  . -  3e éd. . - Paris : Litec, 1993 . - VIII-243 p. ; 21 cm. - (Expertise comptable, ISSN 0150-7478) . ISBN : 978-2-7111-2240-0 : 112 F Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Justice  Administration  Expertises  France  Procès Index. décimale : 342.066

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0900000748	342.066 DEV	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible

Les directives bancaires / Association belge des banques

Public ISBD Titre : Les directives bancaires : une coordination officieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Association belge des banques, Auteur Editeur : Association Belge des Banques Année de publication : 1990 Collection : Aspects et Documents num. 111 Importance : 1 vol. (67 p.) Format : 21 cm Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Institution financière:Banque Mots-clés : Droit bancaire  Pays de la Communauté économique européenne. Index. décimale : 346.0 Les directives bancaires : une coordination officieuse [texte imprimé] / Association belge des banques, Auteur . - Bruxelles : Association Belge des Banques, 1990 . - 1 vol. (67 p.) ; 21 cm. - (Aspects et Documents; 111) . Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Institution financière:Banque Mots-clés : Droit bancaire  Pays de la Communauté économique européenne. Index. décimale : 346.0

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0900004887	346.0 ASS	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Banques	Disponible

Droit des affaires., 2. Droit des affaires / Yves Guyon

Public ISBD Titre de série : Droit des affaires., 2 Titre : Droit des affaires : Tome 2: Entreprises en difficultés - Redressement judiciaire - Faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Guyon (1934-2005), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : économica Année de publication : 1991 Collection : Collection Droit des affaires et de l'entreprise. Série Enseignement Sous-collection : Série Enseignement Importance : (482 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2119-2 Prix : 165 F Note générale : Bibliogr. p. 467-468. Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Entreprises en difficulté  droit  Faillite  Redressement judiciaire  Manuels d'enseignement supérieur  France. Index. décimale : 346 Résumé : Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctions personnelles. Il montre comment le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois sont les objectifs essentiels de cette branche du droit, qui tente néanmoins d'assurer le paiement des créanciers dans des conditions aussi égalitaires que possible. L'ouvrage donne les références au nouveau Code de commerce qui remplace les lois de 1984 et 1985. Note de contenu : Au sommaire: Le traitement extrajudiciaire des difficultés des entreprises; La prévention des difficultés; L'alerte; Le redressement amiable des entreprises en difficultés; Le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises; L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire; La période d'observation; La phase définitive; Conclusion générale; Eléments bibliographiques; Testez vos connaissances; Index alphabétique. Droit des affaires., 2. Droit des affaires : Tome 2: Entreprises en difficultés - Redressement judiciaire - Faillite [texte imprimé] / Yves Guyon (1934-2005), Auteur  . -  3e éd. . - Paris : économica, 1991 . - (482 p.) ; 25 cm. - (Collection Droit des affaires et de l'entreprise. Série Enseignement. Série Enseignement) . ISBN : 978-2-7178-2119-2 : 165 F Bibliogr. p. 467-468. Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Entreprises en difficulté  droit  Faillite  Redressement judiciaire  Manuels d'enseignement supérieur  France. Index. décimale : 346 Résumé : Ce manuel expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires, responsabilités et sanctions personnelles. Il montre comment le redressement de l'entreprise et la sauvegarde des emplois sont les objectifs essentiels de cette branche du droit, qui tente néanmoins d'assurer le paiement des créanciers dans des conditions aussi égalitaires que possible. L'ouvrage donne les références au nouveau Code de commerce qui remplace les lois de 1984 et 1985. Note de contenu : Au sommaire: Le traitement extrajudiciaire des difficultés des entreprises; La prévention des difficultés; L'alerte; Le redressement amiable des entreprises en difficultés; Le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises; L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire; La période d'observation; La phase définitive; Conclusion générale; Eléments bibliographiques; Testez vos connaissances; Index alphabétique.

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0900004495	346 GUY	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible

Le régime juridique des contrats du secteur public / Mohamed Kobtan

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Les textes régissant / Nabil Ben Attia

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