Le notariat et la CEE / Jean Picard

Public ISBD Titre : Le notariat et la CEE : introduction au droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Picard (1925-....), Auteur ; Guy Isaac, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1992 Collection : Pratique notariale dans la CEE, ISSN 1158-8020 Importance : (XIII-144 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-2129-1 Prix : 130 F Note générale : Bibliogr. p. 133-134. Index Langues : Français Catégories : 3 Culture:3.25 Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Histoire du droit:Histoire constitutionnelle Mots-clés : Droit européen  Notariat  France  Communautés européennes  Histoire Index. décimale : 347.4 Résumé : Instrument de l'intérêt commun des peuples et des Etats de la communauté, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni me^me un droit extérieur: il est le droit propre de chacun des Etats membres, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des texte normatifs de chacun. L'Europe du droit , qui consiste à penser et à raisonner dans l'optique du droit communautaire et non plus seulement à partir du droit nationale, ne pouvait de coté le Notariat. Le notariat et la CEE : introduction au droit communautaire [texte imprimé] / Jean Picard (1925-....), Auteur ; Guy Isaac, Préfacier, etc. . - Paris : Litec, 1992 . - (XIII-144 p.) ; 21 cm. - (Pratique notariale dans la CEE, ISSN 1158-8020) . ISBN : 2-7111-2129-1 : 130 F Bibliogr. p. 133-134. Index Langues : Français Catégories : 3 Culture:3.25 Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Histoire du droit:Histoire constitutionnelle Mots-clés : Droit européen  Notariat  France  Communautés européennes  Histoire Index. décimale : 347.4 Résumé : Instrument de l'intérêt commun des peuples et des Etats de la communauté, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni me^me un droit extérieur: il est le droit propre de chacun des Etats membres, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des texte normatifs de chacun. L'Europe du droit , qui consiste à penser et à raisonner dans l'optique du droit communautaire et non plus seulement à partir du droit nationale, ne pouvait de coté le Notariat.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0900004491	347.4 PIC	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible

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