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Manuel de la clause de réserve de propriété / Antoine Brocca
Titre : Manuel de la clause de réserve de propriété : effets de la clause dans les contrats de vente en France et dans les principaux pays de la Communauté européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Brocca, Auteur Editeur : Lyon : Dunod Année de publication : 1982 Importance : 213 p. Format : 24 cm Accompagnement : errata ISBN/ISSN/EAN : 2-04-011653-2 Prix : 160 F Note générale : Bibliogr. p. 195-197. Index Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit à la propriété Mots-clés : Vente Droit France Réserve de propriété Contrat de vente. Index. décimale : 346.02 Manuel de la clause de réserve de propriété : effets de la clause dans les contrats de vente en France et dans les principaux pays de la Communauté européenne [texte imprimé] / Antoine Brocca, Auteur . - Lyon : Dunod, 1982 . - 213 p. ; 24 cm + errata.
ISBN : 2-04-011653-2 : 160 F
Bibliogr. p. 195-197. Index
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit à la propriété Mots-clés : Vente Droit France Réserve de propriété Contrat de vente. Index. décimale : 346.02 Réservation
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