Droit fiscal international / Jean-Pierre Jarnevic 

Public ISBD Titre : Droit fiscal international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Jarnevic (1947-....), Auteur Editeur : Paris : économica Année de publication : 1986 Collection : Collection Finances publiques num. 2 Importance : (273 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1033-2 Prix : 165 F Note générale : Bibliogr. p.251-260. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Mots-clés : Droit fiscal international  impôt  harmonisation fiscale. Index. décimale : 343 Résumé : Le droit fiscal international peut être défini comme la branche du droit fiscal qui s'intéresse aux aspect internationaux de l'impôt. Malgré un essor considérable provoqué par le développement, croissant et irréversible, des échanges internationaux, cette discipline demeure profondément marquée par la souveraineté des Etats en matière fiscale. Le présent ouvrage propose une synthèse des problèmes qui en résultent, des sources utilisées pour les résoudre et du solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3328248v Droit fiscal international [texte imprimé] / Jean-Pierre Jarnevic (1947-....), Auteur . - Paris : économica, 1986 . - (273 p.) ; 24 cm. - (Collection Finances publiques; 2) . ISBN : 978-2-7178-1033-2 : 165 F Bibliogr. p.251-260. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Mots-clés : Droit fiscal international  impôt  harmonisation fiscale. Index. décimale : 343 Résumé : Le droit fiscal international peut être défini comme la branche du droit fiscal qui s'intéresse aux aspect internationaux de l'impôt. Malgré un essor considérable provoqué par le développement, croissant et irréversible, des échanges internationaux, cette discipline demeure profondément marquée par la souveraineté des Etats en matière fiscale. Le présent ouvrage propose une synthèse des problèmes qui en résultent, des sources utilisées pour les résoudre et du solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3328248v

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0900004498	343 JAR	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Finances	Disponible

L'impôt, l'État et la société / Marc Leroy

Public ISBD Titre : L'impôt, l'État et la société : la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Leroy (1957-....), Auteur Editeur : Paris : économica Année de publication : DL 2010 Collection : Collection Finances publiques Importance : 1 vol. (376 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5822-8 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 354-368 Langues : Français Mots-clés :   Finances publiques  Sociologie  Politique fiscale Index. décimale : 336 L'impôt, l'État et la société : la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste [texte imprimé] / Marc Leroy (1957-....), Auteur . - Paris : économica, DL 2010 . - 1 vol. (376 p.) ; 24 cm. - (Collection Finances publiques) . ISBN : 978-2-7178-5822-8 : 39 EUR Bibliogr. p. 354-368 Langues : Français Mots-clés :   Finances publiques  Sociologie  Politique fiscale Index. décimale : 336

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0900003748	336 LER	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Finances	Disponible

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