Droit fiscal international / Jean-Pierre Jarnevic 

Public ISBD Titre : Droit fiscal international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Jarnevic (1947-....), Auteur Editeur : Paris : économica Année de publication : 1986 Collection : Collection Finances publiques num. 2 Importance : (273 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1033-2 Prix : 165 F Note générale : Bibliogr. p.251-260. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Mots-clés : Droit fiscal international  impôt  harmonisation fiscale. Index. décimale : 343 Résumé : Le droit fiscal international peut être défini comme la branche du droit fiscal qui s'intéresse aux aspect internationaux de l'impôt. Malgré un essor considérable provoqué par le développement, croissant et irréversible, des échanges internationaux, cette discipline demeure profondément marquée par la souveraineté des Etats en matière fiscale. Le présent ouvrage propose une synthèse des problèmes qui en résultent, des sources utilisées pour les résoudre et du solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3328248v Droit fiscal international [texte imprimé] / Jean-Pierre Jarnevic (1947-....), Auteur . - Paris : économica, 1986 . - (273 p.) ; 24 cm. - (Collection Finances publiques; 2) . ISBN : 978-2-7178-1033-2 : 165 F Bibliogr. p.251-260. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Mots-clés : Droit fiscal international  impôt  harmonisation fiscale. Index. décimale : 343 Résumé : Le droit fiscal international peut être défini comme la branche du droit fiscal qui s'intéresse aux aspect internationaux de l'impôt. Malgré un essor considérable provoqué par le développement, croissant et irréversible, des échanges internationaux, cette discipline demeure profondément marquée par la souveraineté des Etats en matière fiscale. Le présent ouvrage propose une synthèse des problèmes qui en résultent, des sources utilisées pour les résoudre et du solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3328248v

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0900004498	343 JAR	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Finances	Disponible

Le précompte mobilier / Association belge des banques

Public ISBD Titre : Le précompte mobilier : un point de vue Type de document : texte imprimé Auteurs : Association belge des banques, Auteur Editeur : Bruxelles : L'Association Année de publication : 1986 Collection : Aspects et documents num. 54 Importance : 1 vol. (30 p.) Format : 21 cm Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Mots-clés : Système de précompte mobilier  Finances publiques  Balance de paiement. Index. décimale : 336.2 Le précompte mobilier : un point de vue [texte imprimé] / Association belge des banques, Auteur . - Bruxelles : L'Association, 1986 . - 1 vol. (30 p.) ; 21 cm. - (Aspects et documents; 54) . Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Mots-clés : Système de précompte mobilier  Finances publiques  Balance de paiement. Index. décimale : 336.2

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0900004901	346 ASS	Livre	Bibliothèque de l'IFID	Actualités économiques	Disponible

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