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Affiner la rechercheL'activité administrative de la Banque centrale / Dimitris Triantafyllou
Titre : L'activité administrative de la Banque centrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitris Triantafyllou, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1992 Importance : (107 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-2115-1 Prix : 150 F Note générale : Bibliogr. p. 99-104. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique financière:Politique monétaireMots-clés : Banques centrales Droit France Politique monétaire. Index. décimale : 346.4 Résumé : Tandis que l'Europe se prépare à l'Union économique et monétaire, la discussion au sujet de la banque centrale européenne se focalise en majeure partie sur le problème de son indépendance vis-à vis du pouvoir politique politique, ce qui oriente les regards vers les modèles américain et allemand. Certes, la Banque de France, contrôlée depuis l'ère napoléonienne par l'Etat, ne pourrait pas servir d'exemple à cet égard, malgré la pratique de coopération entre la banque et le Ministre compétent qui fait de la banque un coauteur de fait de la politique monétaire. Les concepts de droit administratif en particuliers sont pleinement applicables à la mise en oeuvre de la politique monétaire par la banque centrale. L'activité administrative de la Banque centrale [texte imprimé] / Dimitris Triantafyllou, Auteur . - Paris : Litec, 1992 . - (107 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 2-7111-2115-1 : 150 F
Bibliogr. p. 99-104.
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique financière:Politique monétaireMots-clés : Banques centrales Droit France Politique monétaire. Index. décimale : 346.4 Résumé : Tandis que l'Europe se prépare à l'Union économique et monétaire, la discussion au sujet de la banque centrale européenne se focalise en majeure partie sur le problème de son indépendance vis-à vis du pouvoir politique politique, ce qui oriente les regards vers les modèles américain et allemand. Certes, la Banque de France, contrôlée depuis l'ère napoléonienne par l'Etat, ne pourrait pas servir d'exemple à cet égard, malgré la pratique de coopération entre la banque et le Ministre compétent qui fait de la banque un coauteur de fait de la politique monétaire. Les concepts de droit administratif en particuliers sont pleinement applicables à la mise en oeuvre de la politique monétaire par la banque centrale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900004580 346.4 TRI Livre Bibliothèque de l'IFID Banques Disponible
Titre : L'arbitrage en droit belge et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Huys, Auteur ; Guy Keutgen (1941-....), Auteur ; Ernest Krings, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1981 Importance : (xvi, 812 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-0288-2 Prix : 4410F Note générale : Bibliogr. p. 747-757. Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation:Arbitrage
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit internationalMots-clés : Arbitrage droit Belgique Arbitrage commercial international. Index. décimale : 346.4 Résumé : Contesté et critiqué par les uns, admis voire encouragé par les auteurs, l'arbitrage est une institution qui reste dans l'ombre et dans la discrétion. Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de connaitre exactement son impact sur les litige, non seulement parce que rares sont les décisions qui sont publiées et peu nombreuses celles qui donnent lieu à un dépôt au greffe d'un tribunal, mais encore parce qu'il est exceptionnel que l'exequatur d'une décision rendue par des arbitres soit demandée.
L'ouvrage se divise en deux grandes parties:
- La première est consacrée à l'arbitrage volontaire en droit belge;
- la deuxième est consacrée à l'arbitrage volontaire au plan internationale.L'arbitrage en droit belge et international [texte imprimé] / Marcel Huys, Auteur ; Guy Keutgen (1941-....), Auteur ; Ernest Krings, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1981 . - (xvi, 812 p.) ; 24 cm.
ISBN : 2-8027-0288-2 : 4410F
Bibliogr. p. 747-757.
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation:Arbitrage
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit internationalMots-clés : Arbitrage droit Belgique Arbitrage commercial international. Index. décimale : 346.4 Résumé : Contesté et critiqué par les uns, admis voire encouragé par les auteurs, l'arbitrage est une institution qui reste dans l'ombre et dans la discrétion. Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de connaitre exactement son impact sur les litige, non seulement parce que rares sont les décisions qui sont publiées et peu nombreuses celles qui donnent lieu à un dépôt au greffe d'un tribunal, mais encore parce qu'il est exceptionnel que l'exequatur d'une décision rendue par des arbitres soit demandée.
L'ouvrage se divise en deux grandes parties:
- La première est consacrée à l'arbitrage volontaire en droit belge;
- la deuxième est consacrée à l'arbitrage volontaire au plan internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900004537 346.4 HUY Livre Bibliothèque de l'IFID Actualités économiques Disponible
Titre : L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Turgné, Auteur Editeur : Paris : économica Année de publication : DL 2007 Collection : Assurance, audit, actuariat Importance : 1 vol. (XII-484 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5232-5 Prix : 49 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 447-468. IndexLangues : Français Mots-clés : Assurance Droit France Arbitrage (droit) France Index. décimale : 346.4 L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance [texte imprimé] / Franck Turgné, Auteur . - Paris : économica, DL 2007 . - 1 vol. (XII-484 p.) ; 24 cm. - (Assurance, audit, actuariat) .
ISBN : 978-2-7178-5232-5 : 49 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 447-468. Index
Langues : Français
Mots-clés : Assurance Droit France Arbitrage (droit) France Index. décimale : 346.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900003412 346.4 TUR Livre Bibliothèque de l'IFID Actualités économiques Disponible 0900003531 346.4 TUR Livre Bibliothèque de l'IFID Actualités économiques Disponible
Titre : L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur Editeur : Marne-la-Vallée : CSTB éd. Année de publication : impr. 2012 Collection : Guide pratique Sous-collection : droit & construction Importance : 1 vol. (77 p.) Présentation : ill., graph., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86891-508-5 Prix : 25 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Glossaire. IndexLangues : Français Mots-clés : Assurance construction Droit Guides, manuels, etc. France Index. décimale : 346.4 L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur . - Marne-la-Vallée : CSTB éd., impr. 2012 . - 1 vol. (77 p.) : ill., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Guide pratique. droit & construction) .
ISBN : 978-2-86891-508-5 : 25 EUR
La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Glossaire. Index
Langues : Français
Mots-clés : Assurance construction Droit Guides, manuels, etc. France Index. décimale : 346.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900003932 346.4 AJA Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible
Titre : L'assurance construction : régime juridique, responsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur Editeur : Paris : Éd. "Le Moniteur" Année de publication : impr. 2012 Collection : Guides juridiques Importance : 1 vol. (368 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12870-3 Prix : 45 EUR Note générale : En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 355. Glossaire. IndexLangues : Français Mots-clés : Assurance construction Droit Guides, manuels, etc. France Index. décimale : 346.4 Résumé : Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance : - une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; - une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature. Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal. Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage », L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrage. L'assurance construction : régime juridique, responsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur . - Paris : Éd. "Le Moniteur", impr. 2012 . - 1 vol. (368 p.) ; 26 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12870-3 : 45 EUR
En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 355. Glossaire. Index
Langues : Français
Mots-clés : Assurance construction Droit Guides, manuels, etc. France Index. décimale : 346.4 Résumé : Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance : - une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; - une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature. Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal. Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage », L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900003897 346.4 AJA Livre Bibliothèque de l'IFID Assurances Disponible
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