Catalogue de la Bibliothèque de l'IFID
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Éditeur "Banque
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Intérêt et limites de la clause de réserve de propriété / Emmanuel Du Pontavice
Titre : Intérêt et limites de la clause de réserve de propriété : depuis la loi du 12 mai 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Du Pontavice, Auteur Editeur : [Paris] : "Banque Année de publication : 1982 Importance : XI-130 p Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-86325-020-5 Prix : 156 F Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit à la propriété Mots-clés : réserve de propriété Droit Garantie France Index. décimale : 346.043 Intérêt et limites de la clause de réserve de propriété : depuis la loi du 12 mai 1980 [texte imprimé] / Emmanuel Du Pontavice, Auteur . - [Paris] : "Banque, 1982 . - XI-130 p : couv. ill ; 24 cm.
ISBN : 2-86325-020-5 : 156 F
Langues : Français
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit à la propriété Mots-clés : réserve de propriété Droit Garantie France Index. décimale : 346.043 Réservation
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